⚖️ Mentions légales

Mentions
Légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

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En cours de mise à jour : La société est en cours d'immatriculation. Le SIRET, la forme juridique et le siège social seront complétés dès réception du Kbis. Pour toute question urgente, contactez-nous à bonjour@immopatri.fr.

1. Éditeur du site

  • Dénomination sociale : Immopatri
  • Forme juridique : En cours d'immatriculation
  • Siège social : En cours d'immatriculation
  • SIRET : En cours d'immatriculation
  • Capital social : En cours d'immatriculation
  • Email : bonjour@immopatri.fr
  • Directrice de la publication : Amélie Alatorre

2. Hébergement

  • Hébergeur frontend : Vercel Inc. — 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, USA — vercel.com
  • Hébergeur des données : Supabase Inc. — données stockées en région eu-west-3 (Paris, France) — Conforme RGPD, politique de confidentialité Supabase
  • Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe Ltd. — 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande — certifié PCI-DSS niveau 1, politique de confidentialité Stripe

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Immopatri (textes, images, logiciels, marques, logos, bases de données) est la propriété exclusive d'Immopatri et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (notamment les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Immopatri, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles et RGPD

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. Immopatri agit en qualité de responsable de traitement pour les données des utilisateurs, et de sous-traitant pour les données des locataires.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition à vos données. Pour exercer ces droits : bonjour@immopatri.fr.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront compétents.

Pour tout signalement ou demande : bonjour@immopatri.fr

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