Politique de
Confidentialité

Dernière mise à jour : 12/05/2026 · Version 1.1 · Conforme RGPD

1. Responsable du traitement

• Société : ImmoPatri [À COMPLÉTER — raison sociale + forme juridique]
• Adresse : [À COMPLÉTER — adresse du siège social]
• Email général : bonjour@immopatri.fr
• Contact DPO / RGPD : rgpd@immopatri.fr

2. Données collectées

Nom, prénom, email, téléphone, informations sur les biens et locataires, données financières (loyers, charges, quittances), documents uploadés (baux, états des lieux, justificatifs). Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe (PCI-DSS niveau 1) — nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires.

3. Hébergement, sécurité et sous-traitants

Pour fournir le service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous engagés par contrat à respecter le RGPD :

• Supabase — hébergement de la base de données, authentification et stockage de fichiers. Région eu-west-3 (Paris, France). Données métier (biens, locataires, documents) stockées exclusivement en Union européenne.
• Vercel — hébergement de l'application (front-end et fonctions serverless), USA. Le transfert hors UE est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. Seuls le code applicatif et les assets statiques transitent par le CDN ; aucune donnée personnelle n'y est conservée.
• Stripe — traitement des paiements et abonnements (PCI-DSS niveau 1).
• Resend — envoi des emails transactionnels (confirmations, notifications, relances).

Sécurité : chiffrement TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos. Isolation des données par Row Level Security (RLS) — vos données sont strictement inaccessibles aux autres comptes.

4. Responsabilités partagées — données des tiers (locataires, bailleurs)

Lorsqu'un Utilisateur saisit des données personnelles concernant des tiers (locataires, bailleurs, garants, candidats), il agit en qualité de responsable de traitement de ces données. ImmoPatri agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Tout tiers dont les données sont traitées via la Plateforme dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour exercer ces droits, le tiers doit contacter directement le propriétaire bailleur qui a saisi ses données, ou adresser sa demande à ImmoPatri à l'adresse rgpd@immopatri.fr en précisant le nom du propriétaire concerné. ImmoPatri transmettra la demande dans un délai de 72 heures.

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr/plaintes

6. Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer ces droits directement depuis l'application : Paramètres → Confidentialité permet l'export complet de vos données ainsi que la suppression automatique de votre compte. Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données par email à rgpd@immopatri.fr. Nous nous engageons à répondre sous 30 jours maximum.

7. Durées de conservation

• Compte actif : tant que le compte existe, + 30 jours après suppression (délai de réversibilité)
• Locataires : pendant la durée du bail + 5 ans (obligation fiscale)
• Quittances et factures : 10 ans (Code de commerce)
• Candidatures non retenues : 3 mois maximum après notification de la réponse
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Logs techniques : 12 mois

8. Cookies et outils de mesure d'audience

ImmoPatri utilise PostHog (hébergé sur des serveurs européens) pour mesurer l'usage de la plateforme et améliorer l'expérience utilisateur. Aucune donnée n'est revendue à des tiers. Un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser ces cookies de mesure ; votre choix est conservé localement dans votre navigateur. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.